Le secret professionnel est un fondement essentiel de la relation entre particulier et professionnel et permet l’établissement de la confiance partagée. En effet, il impose à de nombreux professionnels de taire les secrets qui leur sont confiés. Il est également un élément indispensable de l’équilibre des pouvoirs entre l’Etat et le citoyen, entre la sphère publique et privée. Cette année, plusieurs initiatives législatives sont venues porter atteinte au principe du secret professionnel. Parmi celles-ci, le nouvel article 458ter inséré dans le code pénal offre un fondement légal à l’organisation de « concertations de cas » et permet à ses participants de divulguer les
secrets qui leur ont été confiés sans enfreindre la loi pénale. La loi adoptée cet été laisse de nombreuses questions en suspens et confie à « la loi, le décret, l’ordonnance ou l’autorisation motivée du procureur du Roi » le soin de les régler. Quelles sont les personnes qui pourront participer à ces concertations de cas ? Selon quelles modalités seront-elles organisées ? Quels objectifs poursuivront-elles ? Quel sort sera réservé aux informations transmises lors de ces concertations ? Un professionnel peut-il refuser d’y participer ?

Le Comité de vigilance en travail social, la Ligue des droits de l’Homme et le Service Droit des Jeunes de Bruxelles, en partenariat avec la Haute Ecole Bruxelles-Brabant (HE2B), vous proposent de participer à une journée de
réflexion durant laquelle ces questions seront abordées. Cette journée d'étude se tiendra le 30 janvier prochain de 9h15 à 16h15 à l'IESSID, 26 rue de l'Abbaye à 1050 Ixelles.

QUEL OBJECTIF ?
L’objectif est de mener, avec les acteurs de terrain, une réflexion quant aux balises que nous souhaitons défendre dans la mise en place des « concertations de cas ». Les ateliers de l’après-midi devront permettre de dégager des recommandations précises à transmettre aux autorités politiques ainsi qu’au Collège des procureurs généraux et aux professionnels des différents secteurs.

POUR QUI ?
Cette journée de réflexion s’adresse aux professionnels des secteurs de la justice, de la santé, de la jeunesse et de l’aide sociale en général. Si, dans le cadre de votre travail, vous êtes dépositaire de secrets, venez construire avec nous ces recommandations !

PROGRAMME

  • 8h45 Accueil
  • 9h15 Mot d’introduction par Christelle Trifaux, Directrice du Service Droit des Jeunes de Bruxelles
  • 9h30 Le secret professionnel empêché : évolution, contours et enjeux actuels pour le travail social par Catherine Bosquet, Maîtreassistante à la Haute Ecole Bruxelles-Brabant (HE2B) campus IESSID et Présidente du Comité de vigilance en travail social
  • 10h15 Un secret plus si secret que ça : focus sur la concertation de cas par Benoît Dejemeppe, Président du Conseil National de l’Ordre des médecins et Conseiller à la Cour de Cassation
  • 10h45 Pause café
  • 11h00 Quelques vrais cas imaginaires par Jacques Fierens, Professeur à l’Université de Namur et Avocat
  • 11h30 Questions-réponses avec la salle
  • 12h00 Pause midi
  • 13h00 Ateliers en groupes : réflexion sur les balises à mettre en place lors de l’organisation de concertations de cas (Qui ? Comment ?Pourquoi ?) et formulation de recommandations. Les ateliers seront animés par Synergie - Service Intervention Recherche jeunes
  • 15h00 Pause café
  • 15h30 Retour sur les ateliers en plénière
  • 16h00 Conclusion et clôture de la journée par Vanessa De Greef, Chercheuse post-doctorale au Centre de droit public et Vice-présidente de la Ligue des droits de l’Homme

INSCRIPTIONS

Pour vous inscrire, conactez: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

La journée d'étude se tiendra le 30 janvier de 9h15 à 16h15 à l'IESSID, 26 rue de l'Abbaye à 1050 Ixelles (inscription nécessaire).